Quels sont les véhicules concernés?
Les voitures de la catégorie 25 à 30 ans d'âge, déjà immatriculés ou à
immatriculer en région Wallonne. Cette législation ne concerne pas les
amateurs habitant dans la région bruxelloise, ni en Flandres. Ceci
étant tout à fait légal vu la régionalisation des pouvoirs en matière
fiscalité et la réforme de l'Etat.
La FBVA a été reçue le jeudi 12 novembre 2015 au cabinet de Monsieur le Ministre Lacroix.
Le ministre reste sur sa position et ne prévoit pas de mesures transitoires
pour les véhicules actuellement immatriculés entre 25 et 30 ans d'âge.
Par contre, il a signalé qu'il ne désire pas pénaliser les vrais amateurs de
véhicules anciens et qu'il est prêt à collaborer à notre nouveau projet du
statut ancêtre suite au passage obligatoire à 30 ans.
Dans ce nouveau projet, qui a déjà soumis au cabinet de Madame la Ministre
Galant avant la nouvelle proposition fiscale en Wallonie, nous proposons trois
catégories de véhicules anciens (Youngtimer - Oldtimer - Heritage). Le but
étant de protéger les vrais amateurs et non les profiteurs.
Une réunion au
niveau fédéral sera prochainement organisée, où les trois régions seront à
l'écoute de la FBVA. Nous espérons pouvoir trouver un accord assez rapide avec
les autorités fédérales et régionales. Dès que cette première réunion aura eu lieu, nous reviendrons vers vous avec
les détails de ce nouveau projet du "statut ancêtre".
Entre-temps nous vous demandons de ne pas nuire à l'image du vrai amateur et
de continuer à rester uni. Des actions, telles que proposées par une minorité
de personnes, peuvent mettre en péril les futures actions de la FBVA.
Pour revenir à la nouvelle législation fiscale en Wallonie nous reprenons un
résumé sous forme de 'questions et réponses'.
Vous pouvez lire ce résumé via le site de la FBVA et donner un avis : cliquez-ici
La FBVA
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